TEAM PULSE (ci-après « TP » ou l’ « Éditeur»)
Société par actions simplifiée au capital de 550.000 €
RCS SAINT-ETIENNE : 849 065 545
Siège social : 18 Rue Laurent Charles 42400 SAINT-CHAMOND
Directeur de publication : Monsieur Arnaud BAILLY
E-mail : contact@teampulse.net
TP propose aux Utilisateurs, au travers d’une Application mobile disponible en versions iOS, Google Android et Huawei, un ensemble de fonctionnalités permettant notamment aux entraineurs d’équipes sportives de gérer et d’animer leurs équipes et aux joueurs et à leurs représentants éventuels de communiquer avec les entraineurs et les autres membres des équipes dont ils font partie, outre l’accès à un certain nombre de fonctionnalités en lien avec leur activité au sein desdites équipes. La liste et le détail des fonctionnalités proposées au travers de l’Application TEAMPULSE sont consultables à l’adresse https://www.teampulse.net/
LE TELECHARGEMENT, L’ACCES ET L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES TEAMPULSE, TOUTES VERSIONS CONFONDUES, IMPLIQUENT L'ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES, AINSI QUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB TEAMPULSE (ci-après le « Site »), DANS LEURS DERNIERES VERSIONS, TELLES QU’ACCESSIBLES ET CONSULTABLES SUR LE SITE.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Services ont pour objet de
prévoir les conditions
d'accès et d'utilisation de l’Application. Elles ne concernent pas les modalités de l’achat et de la
livraison de Produits proposés à la vente au sein de ladite Application, ces modalités étant prévues par
ailleurs au travers des CGV
TEAMPULSE.
L’accès et l’utilisation de l’Application et des Services sont entièrement gratuits, ce qui implique
cependant l’affichage de publicités au sein de l’Application (cf. Article 4.6). L’Utilisateur pourra
cependant décider de la suppression de ces publicités en s’abonnant au mode Premium de l’Application,
suivant les conditions particulières visées sous l’Article 4.7.
Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous, dont la première lettre figure en majuscule, aura
la signification donnée dans sa définition, à savoir :
« Application » : désigne l’application mobile TEAMPULSE proposée gratuitement au
téléchargement par l’Éditeur (les coûts liés au matériel informatique - smartphones, tablettes… -, à la
connexion des Utilisateurs à Internet, ainsi qu’à l’achat éventuel de produits au travers de l’Application
demeurant cependant à la charge des Utilisateurs) et exécutable à partir du système d’exploitation d’un
smartphone ou d’une tablette répondant aux spécifications suivantes :
« Article(s) » : Désigne tout article figurant aux CGUS;
« Contenus » : désigne les contenus de type textes, messages, commentaires, images,
photographies, enregistrements sonores et/ou vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés sur
l’Application par l’Utilisateur et/ou par les tiers, et accessibles au sein de l’Équipe sur l’Application ;
« Droits de Propriété Intellectuelle » : Tout droit de propriété intellectuelle, en ce
compris les droits d'auteur, droits portant sur les logiciels informatiques, dessins et modèles, marques,
brevets, savoir-faire, secrets commerciaux, droits sur les bases de données, ainsi que toutes demandes,
dépôts et tous enregistrements relatifs à ce qui précède, et ce pour le monde entier;
« Espace Utilisateur » : Espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur
l’Application, sous la rubrique « Mon Profil », sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de
passe confidentiel, sur lequel il peut gérer et administrer son Profil ;
« Équipe » : désigne l’espace collaboratif, de commentaires et de dialogues, dédiés à
une équipe sportive, constituée ou non sous la forme d’Association sportive de type Loi 1901, créé par un
Utilisateur Administrateur, ouvert aux Utilisateurs Joueurs suivant les options d’accessibilité et de
contribution sélectionnées par l’Administrateur - Tout Utilisateur Administrateur est susceptible de créer,
de gérer et d’animer une Équipe, sous sa seule responsabilité ou celle également d’autres éventuels
Administrateurs au sein de cette Équipe.
« Fournisseurs Tiers » désigne les éditeurs, tels notamment Facebook et Apple, à partir
desquels, sous réserve qu’il soit titulaire d’un compte auprès de ces Fournisseurs Tiers, à savoir donc «
Compte Tiers », l’Utilisateur peut créer un Profil Utilisateur, adhérer et se connecter
aux Services et à son Espace Utilisateur sur l’Application.
« Profil » : vise l’ensemble des contenus et informations personnelles fournies par
l’Utilisateur au moment de son inscription, ou encore importées automatiquement depuis un Compte Tiers (cf.
Articles 3.7 et 3.8) modifiables par l’Utilisateur sur son Espace Utilisateur sur l’Application.
« Services TeamPulse », « Services » : désigne les fonctionnalités
proposées au travers de l’Application. La liste et le détail des fonctionnalités proposées au travers de
l’Application sont consultables sur le Site à l’adresse https://www.teampulse.net/
« Site » : désigne le site web accessible sous l’adresse https://www.teampulse.net/
« Streaming » : désigne le mode de transmission numérique simultanée par l’Éditeur via
Internet des Contenus de type enregistrements sonores et vidéos accessibles sur l’Application. Les Contenus
diffusés en mode Streaming sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par l’Utilisateur,
celui-ci ne pouvant télécharger les Contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique, ayant téléchargé l’Application, puis
créé un Profil Utilisateur et validé les présentes Conditions ainsi que les Conditions Générales
d’Utilisation du Site, afin d’accéder et d’utiliser les Services ;
« Utilisateur Joueur », « Joueur » : désigne l’Utilisateur ayant
obtenu auprès d’un Utilisateur Entraîneur d’une Équipe le statut de membre de celle-ci sur l’Application,
lui permettant d’accéder à l’Équipe, sur l’Application, et de consulter et de publier des Contenus
concernant cette Équipe, en fonction des niveaux d’autorisation qui lui ont été conférés par un Utilisateur
Entraîneur ;
« Utilisateur Administrateur(s) », « Administrateur(s) » : désigne
un Utilisateur personne physique habilité au sein de chacun des Équipes pour créer et/ou administrer et
superviser une Équipe au travers de l’Application, habiliter les Utilisateurs, et gérer leurs niveaux
d’autorisation, à savoir leurs droits de consultation et de publication de Contenus sur les espaces dédiés à
une Équipe déterminée – il peut y avoir plusieurs Administrateurs au sein d’une même Équipe et un
Administrateur est nécessairement un Utilisateur
« Utilisateur Spectateur », « Spectateur » : désigne l’Utilisateur
ayant obtenu auprès d’un Utilisateur Administrateur d’une Équipe le statut de membre de celle-ci sur
l’Application, lui permettant d’accéder à l’Équipe, sur l’Application, et de consulter des Contenus
concernant cette Équipe, en fonction des niveaux d’autorisation qui lui ont été conférés par un Utilisateur
Administrateur.
3.1. La création d’un Profil Utilisateur, l’adhésion et l'accès aux Services sont réservés exclusivement aux particuliers, à savoir aux personnes physiques répondant aux critères suivants :
3.2. Aussi, si un Utilisateur ne disposait pas de la capacité juridique, ou
contrevenait aux dispositions des présentes et en particulier de l’Article 3.1.c qui précède, et créait un
Profil Utilisateur, accédait et utilisait les Services et/ou commandait à titre payant des Produits ou des
Services au travers de l’Application, ses responsables légaux ne pourront en aucun cas contester la validité
de ces opérations et devront en assumer l’entière responsabilité.
3.3. Au moment de son inscription, l’Utilisateur s'engage à remplir chacun des champs
obligatoires, à fournir des informations exactes et sincères concernant l'ensemble des questions qui lui
sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu'il s'agisse d'originaux ou de copies.
Il ne devra pas usurper l'identité d'un tiers, créer plusieurs Profils ou s'inscrire en tant
qu’Utilisateur pour le compte d'un tiers, ou encore d'une entité.
3.4. L’Utilisateur s'engage à procéder à une vérification régulière de l'ensemble de ses
données et à procéder en ligne sur son Espace Utilisateur, aux corrections et modifications nécessaires.
Dans le cas d’une inscription aux Services au moyen d’une adresse e-mail, l’Éditeur attire tout
particulièrement l'attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une
adresse e-mail principale qui soit valide.
Toute communication réalisée par TP sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et
lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse
e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
L’Éditeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un
Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.
3.5. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire
d'inscription, formalise la confirmation de la demande d'adhésion aux Services et vaut acceptation
irrévocable des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Éditeur sur la base des présentes
Conditions.
3.6. Dans le cas uniquement d’une inscription au moyen d’une adresse e-mail,
l'inscription donne lieu au choix par l’Utilisateur d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe
confidentiel, lui permettant de se connecter à l’Application et d'accéder aux Services.
Le mot de passe est confidentiel, personnel, confidentiel, incessible et modifiable en ligne, au travers de
la procédure de génération d’un nouveau mot de passe, accessible par l’Utilisateur au moment de la saisie de
ses éléments personnels d'identification (« mot de passe oublié »).
L’Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d'identification à des tiers et en
particulier à d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s'interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser le profil d'un autre Utilisateur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou
par les tiers, résultant d'un accès frauduleux ou consenti par l’Utilisateur au Profil de l’Utilisateur, à
la suite d'une divulgation des éléments personnels d'identification de celui-ci.
En particulier, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du
fait de l'accès par des tiers, autorisés ou non, au Profil de l’Utilisateur, dès lors que cet accès
frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d'identification de celui-ci.
3.7. Il est également possible de créer un Profil, d’adhérer aux Services et de
s’identifier sur l’Application en tant qu’Utilisateur en se connectant au travers de l’Application et des
Services à un compte ouvert auprès de certains Fournisseurs Tiers, tels notamment Facebook et Apple.
L’Application et les Services permettent en effet de lier un Profil à des Comptes Tiers, en fournissant les
informations de connexion de ces Comptes Tiers par le biais de l’Application, et en autorisant l’Éditeur à
accéder à ces Compte Tiers, conformément aux conditions applicables à chacun de ces Compte Tiers.
L’Utilisateur s’étant inscrit au travers d’un Compte Tiers pourra à tout moment choisir de se connecter à
l’Application et d'accéder aux Services au moyen d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe
confidentiel (Mon Profil/Informations de connexion/Ajouter une adresse mail et un mot de passe), option
fortement recommandée dans le cas où son Compte Tiers viendrait à être supprimé au cours de son adhésion aux
Services, afin de permettre la continuité de son accès aux Services.
3.8. En autorisant l’Éditeur à accéder à un Compte Tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte :
3.9. L’Éditeur se réserve la possibilité de refuser une demande d'adhésion aux Services
pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par l’Utilisateur concerné des dispositions
des Articles 3.2 et 3.3.
3.10. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de
l’Utilisateur pour créer un Profil, accéder et utiliser l’Application et les Services, et éventuellement
souscrire à des offres de Produits et de Services à titre payant au travers de l’Application. Aussi, si
un Utilisateur ne disposait pas de la capacité juridique ou contrevenait éventuellement aux dispositions
des CGUS, créait un Profil et commandait à titre payant des Produits ou des Services au travers de
l’Application, ses responsables légaux ne pourront en aucun cas contester la validité de ces commandes
et devront en assumer l’entière responsabilité.
Il est rappelé aux parents ou à toute personne exerçant l'autorité parentale sur l’Utilisateur, qu'il
leur appartient, d'une part, de déterminer quel usage leur enfant mineur est autorisé à faire de
l’Application et des Services, à quels Équipes il peut adhérer et contribuer au travers de
l’Application, et d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de l’Application et des
Services.
Les parents d’un Utilisateur mineur peuvent en tout état de cause demander à tout moment la suppression
du Profil Utilisateur de leur enfant en envoyant un e-mail à l’adresse support@teampulse.net, sous
réserve cependant de justifier de leur identité et de celle de leur enfant et de communiquer à cet effet
une copie de leurs pièces d’identité respectives en cours de validité – ces documents ne seront utilisés
que pour les besoins du traitement de la demande de suppression du Profil de leur enfant et ne seront
conservés par l’Éditeur que pendant une durée d’un (1) an à compter de la suppression du Profil
concerné.
3.11. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur
ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves
de l'adhésion et des communications intervenues entre l’Éditeur et l’Utilisateur, ainsi que des transactions
résultant de la souscription éventuelle par l’Utilisateur à des offres de Produits ou de Services à titre
payant.
L'archivage des Formulaires d'inscription, ainsi que de l'ensemble des communications, des opérations
effectuées et des validations opérées et des transactions effectuées par l’Utilisateur pendant toute la
durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4.1.1. L’Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que détaillée sous
l'Article 3, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions visées dans le présent article.
Dans le cas d’une inscription au moyen d’un Compte Tiers, le Profil sera automatiquement rempli sur la base
des données importées automatiquement depuis le Compte Tiers concerné.
4.1.2. L'ensemble des Utilisateurs ont par défaut accès aux données publiques du Profil
de l’Utilisateur, à savoir ses nom, prénom, coordonnées, la photographie ou l'image qu'il aura choisie afin
d'illustrer son Profil, ainsi que, en ce qui concerne les Utilisateurs Joueurs, les informations d’équipe
(poste occupé, surnom,…).
L’Utilisateur pourra cependant s'opposer à ce que ces données soient accessibles à tous par défaut, et
décider que celle-ci soient consultables uniquement par les Utilisateurs membres des Équipes dont il est
membre, ou encore seulement aux Administrateurs de ces Équipes, ou encore à personne.
4.1.3. Conformément aux dispositions de l'Article 3.3, l’Utilisateur doit renseigner
chacun des champs du Formulaire d'inscription stipulés comme obligatoires, et peut insérer une photo dans
son Profil, suivant les prescriptions techniques qui lui seront indiquées, et conformément aux dispositions
relatives à la propriété intellectuelle visées sous l’Article 6.8.
4.2.1. L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, devenir Utilisateur
Joueur/Administrateur/Spectateur au sein d’une Équipe, et bénéficier des droits de consultation, de
publication et plus généralement de participation aux activités de l’Équipe réservés aux Utilisateurs,
suivant les niveaux d’autorisation qui lui seront accordés par l’Administrateur concerné, sous la
responsabilité exclusive de ce dernier.
4.2.2. L’Utilisateur devra effectuer sa demande auprès de l’Administrateur de l’Équipe,
qui lui fournira un code à saisir sur l’écran « Rejoindre une équipe avec un code ». Il pourra également le
faire sur invitation de l’Administrateur de l’Équipe, qui lui communiquera à cet effet un code à saisir sur
l’écran « Rejoindre une équipe avec un code » sur l’Application.
4.2.3. L’Administrateur décidera de manière discrétionnaire d’accorder ou non à
l’Utilisateur le statut d’Utilisateur Joueur, Administrateur ou Spectateur, puis des différents droits
d’accès, de publication et de participation de l’Utilisateur.
4.2.4. L’Utilisateur, suivant la catégorie d’Utilisateur à laquelle il appartient (cf.
Rubrique « FAQ » sur le Site), bénéficiera de niveaux d’autorisation
variables dans l’utilisation des Services, consistant dans les facultés d’interaction, de création, de
gestion, de modification et de suppression de Contenus de toutes natures au sein de l’Équipe, tels que
détaillés sous la Rubrique « FAQ » sur le Site.
4.2.5. L’Administrateur pourra également de manière discrétionnaire retirer à
l’Utilisateur son statut d’Utilisateur Joueur, Administrateur ou Spectateur, ou encore limiter les droits
d’accès et de publication précédemment accordés.
4.2.6. L’Utilisateur ne pourra effectuer aucune réclamation, ni prétendre à une
quelconque indemnité en cas de refus par l’Administrateur d’une Équipe de lui accorder le statut
d’Utilisateur Joueur, Administrateur ou Spectateur, ou encore en cas de retrait de tels statuts, de
limitation de ses droits d’interaction, d’accès et de publication au sein de l’Équipe, de modération voire
de suppression des Contenus publiés par l’Utilisateur au sein de l’Équipe.
4.3.1. L’Utilisateur est entièrement responsable de chacun des Contenus qu’il publie sur
l’Application, au sein de chacune des Équipes dont il fait partie.
4.3.2. Il reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans
ses Contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes,
…) ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, …) sans détenir une
autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et
signes distinctifs.
L’Utilisateur déclare en outre :
Chacun des Administrateurs des Équipes concernées, de même que l’Éditeur, se réserve la possibilité de refuser des Contenus s’ils ne correspondent pas aux critères techniques, et s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous les Articles 4.3.4 et 4.3.5.
4.3.3. L’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des
personnes reconnaissables dans les Contenus de type photographies et vidéos qu’il publiera au sein des
Équipes, et à obtenir une autorisation de leur part à ce que les photographies et vidéos concernées soient
réalisées puis diffusées au sein des Équipes, suivant les modalités prévues par les présentes Conditions.
L’Éditeur met à disposition de l’Utilisateur sur le Site des modèles d’autorisation que l’Utilisateur pourra
faire signer aux personnes concernées, étant rappelé que l’obligation de recueillir le consentement de ces
personnes à ce que des prises de vues les impliquant soient réalisées puis diffusées au sein des Équipes,
incombe exclusivement à l’Utilisateur.
4.3.4. Les propos (qui rentrent dans la définition des Contenus) tenus par l’Utilisateur
sur l’ensemble des espaces interactifs de l’Application, espaces de commentaires et de dialogues, sont
l'expression de la pensée de l’Utilisateur et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.
Ces espaces interactifs sont des espaces d'échange libres et ouverts à tous les Utilisateurs membres des
Équipes, en fonction des droits de publication applicables aux espaces et aux Utilisateurs concernés.
Il est rappelé que ces Contenus ne doivent pas violer les restrictions imposées par l’Article 4.3.5, et que
l’Utilisateur est tenu de respecter les autres Utilisateurs, en s’interdisant notamment tout comportement
qui pourrait relever des qualifications suivantes : menaces, insultes, persécutions, harcèlement et toute
divulgation d’informations personnelles d’autres Utilisateurs.
4.3.5. Sont expressément prohibés tous les Contenus, messages, propos et informations
contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et
internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux,
préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant
atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à
la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité
humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d'une manière générale qui
seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.
De même, sont interdits les propos et Contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial,
sauf lorsque ces propos et Contenus concernent les sponsors des Équipes dont ils sont membres.
4.3.6. L’Utilisateur s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout
logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour
interrompre, détruire, limiter ou nuire à l’Application et aux Équipes, à la fonctionnalité de tout
logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit
limitative.
4.3.7. L’Éditeur, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune
modification ou altération des Contenus publiés par l’Utilisateur sur l’Application, et affiche les Contenus
en l’état sur l’Application.
L’Éditeur se réserve cependant le droit discrétionnaire :
Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation de l’Utilisateur.
4.3.8. L’Éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, direct
ou indirect, subi par l’Utilisateur ou par les tiers, qui résulterait des Contenus publiés par
l’Utilisateur sur l’Application, ou encore du comportement, du fait et des actions de l’Utilisateur mis
en œuvre au travers de l’Application, la responsabilité de ces Contenus relevant exclusivement de la
responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage en conséquence à relever et à garantir l’Éditeur dans le cadre de toutes actions
intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa
charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra
judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de l’Éditeur, et par toute transaction, ainsi que toute
indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.
4.4.1. Il appartient exclusivement aux Administrateurs d’une Équipe de modérer les
Contenus qui pourront être publiés sur les espaces interactifs au sein de cette Équipe.
4.4.2. L’Éditeur, conformément à son statut d’hébergeur de contenus, se dégage en tout état
de cause de tous préjudices directs et indirects qui pourraient être subis par les Utilisateurs ou par
les tiers du fait des propos tenus et des Contenus publiés sur les espaces interactifs dont ils ont la
charge, ceux-ci s’engageant à garantir, indemniser, et relever l’Éditeur, solidairement avec les
Utilisateurs ayant publié les Contenus concernés, dans les mêmes conditions que celles visées sous
l’Article 4.3.8.
4.5.1. TP ne prend aucune part dans les relations initiées entre les Utilisateurs qui
interagissent entre eux dans le cadre des Services, que celles-ci aient lieu ou non au travers de
l’Application et des Services.
Le rôle de l’Éditeur consiste seulement dans la mise à disposition des fonctionnalités de l’Application et
des Services.
4.5.2. L’Utilisateur peut inviter de nouveaux utilisateurs à s’inscrire aux Services.
L’Éditeur rappelle dans ce contexte à l’Utilisateur l'interdiction légale imposée par la Loi sur la
confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004, suivant laquelle il est formellement
interdit d'adresser des e-mails à caractère commercial à des personnes n'ayant pas expressément donné leur
accord préalable pour être ainsi sollicitées.
Cette interdiction s'applique donc à l'envoi d’e-mails invitant des personnes à adhérer aux Services, et
celui-ci est donc invité à s'identifier clairement auprès des destinataires en tant qu'expéditeur des
e-mails dans lesquels il leur présente l’Application et les invite à adhérer aux Services.
4.5.3. L’Utilisateur veillera donc à ne pas procéder à l'envoi d’e-mails non sollicités
ou tous autres moyens illégaux dans le but de recruter de nouveaux utilisateurs. Le recrutement massif de de
nouveaux utilisateurs en dehors de proches et d'amis, que ce soit par l'intermédiaire d'annonces sur
Internet, de réseaux sociaux, de forums de discussion, ou de tout autre moyen de diffusion est en effet
strictement prohibé.
L’Utilisateur ne pourra en aucune manière se présenter aux tiers, de manière générale, et tout
particulièrement dans le cadre de la recherche de nouveaux utilisateurs, en qualité de représentant de
l’Éditeur.
Le présent contrat n'implique en effet aucune relation de mandat entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
4.6.1. TP propose et fournit les Services à l’Utilisateur de manière entièrement
gratuite, son modèle économique reposant notamment sur la location auprès d’annonceurs d’espaces
publicitaires sur l’Application.
4.6.2. L’Application comporte des espaces destinés à l'affichage d’annonces
publicitaires, dont TP se réserve la gestion complète et discrétionnaire.
4.6.3. Il en résulte que l’Utilisateur reconnaît et accepte formellement par la
validation des présentes Conditions, la présence d’annonces publicitaires sur tous les espaces interactifs
de l’Application sur lequel il publiera des Contenus pendant la durée du contrat, TP demeurant le seul
décisionnaire en ce qui concerne l’identité des annonceurs, le nombre, le format, la durée de diffusion et
la disposition des annonces publicitaires.
L’Utilisateur pourra cependant décider de la suppression de ces publicités en s’abonnant au mode Premium de
l’Application, suivant les conditions particulières visées sous l’Article 4.7.
4.6.4. TP demeure par ailleurs le seul bénéficiaire des revenus publicitaires résultant
de la location d’espaces publicitaires sur les espaces interactifs de l’Application sur lequel il publiera
des Contenus pendant la durée du contrat, l’Utilisateur ne pouvant revendiquer aucune portion de ces
revenus.
L’Utilisateur pourra s’abonner au mode Premium de l’Application, qui lui permet de supprimer l’affichage des publicités visées sous l’Article 4.6. Le montant mensuel de l’abonnement est visé dans l’Application. L’abonnement, consistant dans un achat in-app sur l’App Store ou sur Google Play, suivant les conditions contractuelles proposées par chacune de ces plateformes et en parfaite indépendance avec les présentes, est d’une durée minimum d’un (1) mois, résiliable à tout moment suivant les modalités des plateformes précitées, toute période mensuelle commencée étant cependant intégralement due.
5.1. TP a conçu l’Application de manière à proposer aux Utilisateurs un environnement
virtuel qui leur apporte un niveau raisonnable de sécurité dans le cadre de l’Utilisation de l’Application
et des Services, ainsi que de leurs interactions avec les tiers au travers de l’Application.
L’Éditeur garantit à cet égard :
5.2. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le
fonctionnement de l’Application et des Services dans les meilleures conditions de débit, de temps de
connexion et de permanence.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui
peuvent en résulter. L’Utilisateur reconnait et accepte en conséquence que l’Éditeur ne pourra être tenu
responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’Application et des Services, et qu’il
n’est pas en mesure d’en garantir la continuité de l’accès, fourni en Mode SaaS. En raison de la nature même
de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement l’Application et
des Services, l’Éditeur ne saurait en effet en garantir un fonctionnement 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
5.3. L’Éditeur se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou
d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. L’Éditeur s’engage
cependant à limiter en nombre et en durée de telles interruptions.
5.4. Dans tous les cas visés dans les Articles 5.2 et 5.3, les dysfonctionnements ou
indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours
desquelles l’Éditeur ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée à l’Utilisateur ou à
quiconque, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces
dysfonctionnements ou indisponibilités.
Il en sera de même pour tous dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par les tiers, qui
trouveraient leur source dans l’utilisation de l’Application et des Services.
5.5. L’Éditeur ne pourra être notamment tenu responsable des éventuelles suppressions
involontaires, pertes et altérations accidentelles des Contenus et de tous documents et informations
rendus accessibles ou générés au travers des Services. L’Administrateur reconnaît et accepte à cet égard
que l’Espace Utilisateur ne doit en aucun cas être considéré et utilisé par l’Utilisateur comme un
espace de stockage et/ou d’archivage de ces Contenus, documents et informations, l’Utilisateur étant
invité à recourir à des moyens distincts de l’Espace Utilisateur et des Services pour en assurer le
stockage et/ou l’archivage.
5.6. La responsabilité de l’Éditeur, qui ne pourra être engagée que sur la base des dispositions des
articles 1231 et suivants du Code Civil et sur le fondement uniquement d’une obligation générale de
moyens, sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, éventuellement
soufferts par l’Utilisateur et/ou par les tiers, du fait d’éventuels manquements de l’Éditeur dans
l’exécution de ses obligations.
6.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes,
questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels,
caractéristiques de l’Application, sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques
et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers ayant
autorisé l’Éditeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des
données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
6.2. TP, en sa qualité d'éditeur de l’Application, consent à l'Utilisateur un droit
d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’Article 6.1.
Les données de type clip audio ou vidéo sont diffusés en mode Streaming, à savoir qu’elles sont accessibles
et visualisées à la demande et en temps réel par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant télécharger les
contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.
L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire,
résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, tout ou partie
des données visées sous l’Article 6.1.
6.3. L’Éditeur, en tant que fournisseur de l’Application et des Services, détient
l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments techniques composant l’Application.
L’Éditeur, déclarant détenir les droits pour le faire, concède à l’Utilisateur le droit d’accès et
d’utilisation de l’Application et de l’ensemble de ses fonctionnalités pour toute la durée de son adhésion
aux Services.
6.4. Cette concession de droit d’usage, personnelle à l’Utilisateur, non exclusive et
non cessible, comprend notamment le droit de charger, d'afficher et d'exécuter l’Application et l’ensemble
de ses fonctionnalités lorsque ces actes sont nécessaires à leur utilisation et pour les besoins exclusifs
des Équipes auxquelles il est rattaché.
L’Utilisateur s’interdit dans ces conditions de mettre l’Application et les Services à la disposition de
tiers, par tous moyens directs ou indirects, ou de la céder ou de la revendre à des tiers.
6.5. L’Utilisateur s’interdit en outre toute modification, correction, traduction et adaptation de l’Application et des Services.
6.6. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à l’expiration du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de fermeture et de suppression de la ou des Équipes auxquelles il est rattaché, et sauf à ce qu’il soit membre d’autres Équipes encore actives sur l’Application, l’Éditeur supprimera définitivement son Espace Utilisateur, sans que l’Utilisateur ne puisse en tirer un quelconque grief à l’encontre de l’Éditeur ni prétendre à une quelconque indemnité
6.7. TEAMPULSE est une marque enregistrée, sur laquelle l’Éditeur détient les droits
exclusifs d’exploitation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque, et à ne faire aucun
usage de quelque sorte de celles-ci sans l’autorisation formelle et préalable de l’Éditeur.
6.8. L’Utilisateur, déclarant et garantissant détenir les droits pour le faire, concède à titre non exclusif à l’Éditeur, pour toute la durée légale de la protection des Contenus au titre du droit d’auteur, y compris lorsque les Contenus ne seront éventuellement plus publiés sur l’Application, ainsi qu’à compter de l’expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit :
7.1. L’adhésion de l’Utilisateur aux Services est conclue pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur pourra y mettre fin à tout moment en cliquant sur le bouton « Informations de connexion » puis
« Supprimer mon compte » accessibles sur son Profil sur l’Application. Cette suppression étant irréversible,
il lui sera demandé le cas échéant de saisir le texte « supprimer » afin d’éviter toute suppression
accidentelle. Dans le cas où il sera l’Administrateur unique d’une ou plusieurs Équipes, et dans le cas où
aucun autre Administrateur ne viendra le substituer dans cette fonction, il devra confirmer à l’Éditeur sa
volonté de supprimer également lesdites Équipes, suivant les modalités visées sous l’Article 7.2, ou nommer
un autre Administrateur avant de supprimer son compte.
7.2. L’Administrateur d’une Équipe pourra décider à tout moment de supprimer celle-ci, en cliquant sur l’icône figurative « modifier l’équipe » puis sur le bouton « Supprimer l’équipe » accessibles sur l’Application sur la page de l’Équipe concernée. Cette suppression étant irréversible, il lui sera demandé le cas échéant de saisir le texte « supprimer » afin d’éviter toute suppression accidentelle.
7.3. L’Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Utilisateur, en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant du présent contrat, ou en cas de violation par celui-ci des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs. Dans le cas où l’Utilisateur sera l’Administrateur unique d’une ou plusieurs Équipes, et / où aucun autre administrateur ne viendra le substituer, il devra nécessairement se faire substituer dans sa fonction par un tiers. A défaut d’une telle substitution, dans un délai de 30 jours suivant la fermeture de son Profil, l’Éditeur procèdera automatiquement à la suppression des Équipes concernées dans un délai de 3 mois suivant la suppression du Profil de l’Utilisateur, sans que celui-ci ou toute autre personne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité.
7.4. Dans tous les cas de suppression d’un Profil, ou encore de la ou des Équipe auxquelles il était rattaché, l’Éditeur supprimera définitivement le Profil de Utilisateur et/ou la ou les Équipes concernées ainsi que l’ensemble des Contenus et données accessibles sur ceux-ci, dans un délai de 3 mois suivant la fermeture du Profil de l’Utilisateur ou encore de la ou des Équipes concernées, sans que l’Utilisateur ou toute autre personne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité. Lorsque l’Utilisateur aura publié des Contenus sur les espaces interactifs de l’Application, ceux-ci demeureront accessibles mais seront anonymisés à savoir qu’ils ne seront plus rattachables au Profil de l’Utilisateur.
7.5. L’Éditeur conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, ou encore de manière discrétionnaire, sans que l’Utilisateur ou toute autre personne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité. Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.
8.1. L’Éditeur collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
8.2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies TEAMPULSE »
8.3. L’Utilisateur Administrateur est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’il effectuera dans le cadre de son utilisation des Services pour le compte de la ou des Équipes concernées. Il lui appartient à cet égard de se conformer strictement aux exigences légales de la Loi Informatique et Libertés et par le RGPD, en particulier en ce qui concerne les obligations incombant à un responsable de traitement de données personnelles au sens du RGPD.
8.4. Dans les cas où l’Éditeur sera amené, dans le cadre du fonctionnement des Services, à traiter des données personnelles communiquées par l’Utilisateur Administrateur, il interviendra à ce titre uniquement en qualité de sous-traitant au sens et suivant les obligations prévues par le RGPD.
9.1. Pour toute information ou question, TP invite l’Utilisateur à consulter sur le Site
la rubrique FAQ, regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.
Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas trouvé satisfaction dans les FAQ, il peut joindre le support aux
coordonnées suivantes par e-mail : support@teampulse.net ou par l’intermédiaire du formulaire de
contact.
Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.
9.2. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Éditeur ainsi
que de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en
cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux
services.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle
version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur
le Site.
9.3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
9.4. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions
Générales de Services fait foi en vue de son interprétation.
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles
de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige
les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la
juridiction compétente.
EN CAS D’ECHEC SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS POUR JUGER DE CE LITIGE.