Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.teampulse.net.
Editeur du site :
TEAMPULSE (ci-après « TEAMPULSE »)
SAS au capital de 550.000 €
RCS SAINT-ETIENNE : 849 065 545
Siège social : 18 Rue Laurent Charles 42400 SAINT-CHAMOND - FRANCE
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N° de TVA intracommunautaire : FR 24 849 065 545
Adresse e-mail de contact : contact@teampulse.net
Directeur de publication :
M. Arnaud BAILLY
E-mail : support@teampulse.net
Hébergement :
Le Site, de même que l’application mobile TEAMPULSE sont hébergés par la société
CLEVER CLOUD SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 € immatriculée au
RCS de Nantes sous le numéro B 524 172 699, dont le siège social est situé 3 rue de l’Allier, 44000 NANTES -
FRANCE
Contact téléphonique : 02 85 52 07 69, de 9h à 18h CET/CEST
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L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.teampulse.net
(ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par
l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale
se connectant et naviguant sur le Site.
1.1. TEAMPULSE propose sur le Site de l’information concernant celle-ci et ses offres de services proposés :
1.2. L’inscription sur l’Application mobile TEAMPULSE, en tant qu’Utilisateur, et
l’accès et l’utilisation des Services Application sont soumis notamment à la validation préalable des
Conditions Générales d’Utilisation et de Services
de l’Application TEAMPULSE.
1.3. L’inscription sur le Site, en tant qu’Administrateur de Club, et l’adhésion et
l’accès aux Services TeamPulseClub sont soumis notamment à la validation préalable des Conditions Générales de Services TEAMPULSECLUB et des Conditions Générales d’Utilisation et de Services
de l’Application TEAMPULSE.
1.4. TEAMPULSE propose également sur le Site un espace de vente à distance et de
livraison des de produits d’équipements sportifs et matériels (ci-après les « Produits
»), dont certains
peuvent être personnalisés à la demande du client, exclusivement à destination des particuliers, ainsi
qu’aux personnes morales n’agissant pas à titre professionnel, y compris les clubs et équipes sportives,
constituées ou non sous la forme d’Associations sportives de type Loi 1901, à savoir que ces personnes
morales ne devront acheter des Produits que pour leurs propres besoins, y compris cadeaux d’entreprise, ce
qui exclut du champ des présentes toutes opérations d’achat pour revente.
1.5. La passation d’une commande de Produits sur le Site est soumise à la création
préalable et gratuite d’un Profil Utilisateur TEAMPULSE, soit au travers du Site, soit sur l’application
mobile TEAMPULSE, et à la validation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de Services de l’Application
TEAMPULSE et des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, lesquelles
sont en tout état de cause validées par les Utilisateurs du Site du seul fait de leur connexion et de leur
navigation sur le Site.
1.6. Pour toute question concernant les Produits et Services proposés par TEAMPULSE,
l‘Utilisateur est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 5 des
présentes.
2.1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de
force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2.2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir
un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3.1. TEAMPULSE s’efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et
qualitative qui soit sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité
de ces informations, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les
Utilisateurs.
3.2. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur
responsabilité exclusive.
L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les
Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de
manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3.3. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site
par
le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y
trouvent.
4.1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes,
graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques
du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et
tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé
l’Editeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des
données visées sous le présent article est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
4.2. L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit
d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 4.1 des présentes
Conditions.
L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser,
sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image,
charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui
exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
4.3. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire
l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à
tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Utilisateurs :
6.1. TEAMPULSE collecte et traite des données personnelles auprès des Utilisateurs en
conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement
(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
6.2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles
l’Editeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien
avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et
des cookies TEAMPULSE »
7.1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Editeur ainsi
que de l’Utilisateur.
TEAMPULSE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en
cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux
services.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions
Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle
version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur
le Site.
7.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait
considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une
décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme
compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres
dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
7.3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions
Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles
de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige
les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la
juridiction compétente.