TEAM PULSE (ci-après l’«Éditeur»)
Société par actions simplifiée au capital de 550.000 €
RCS SAINT-ETIENNE : 849 065 545
Siège social : 18 Rue Laurent Charles 42400 SAINT-CHAMOND
propose les Services TeamPulseClub, accessibles sur le site www.teampulse.net (ci-après le
« Site »).
L’Éditeur propose, au travers du Site, un ensemble de fonctionnalités permettant notamment aux responsables d’au minimum deux équipes sportives, constituées ou non sous la forme d’Associations sportives de type Loi 1901, de gérer les aspects administratifs, comptables et financiers desdites équipes. La liste et le détail des fonctionnalités proposées sur le Site au travers des Services TeamPulseClub sont consultables à l’adresse https://www.teampulse.net/fr/club/
Les Équipes gérées au travers des Services TeamPulseClub peuvent avoir été créées préalablement par ailleurs au travers de l’Application TEAMPULSE, ou encore par l’Administrateur, sur le Site, au travers des Services.
LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES TEAMPULSE CLUB IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RESERVES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES PAR L’ADMINISTRATEUR, AINSI QUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE SERVICES DE L’APPLICATION TEAMPULSE, DANS LEURS DERNIERES VERSIONS, TELLES QU'ACCESSIBLES ET CONSULTABLES SUR LE SITE.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services ont pour objet de
prévoir les conditions d'accès et d'utilisation des Services TeamPulseClub (ci-après les «
Services ») proposés sur le Site par l’Éditeur. Elles ne concernent pas les modalités d’accès et
d’utilisation de l’Application, ces modalités étant prévues par ailleurs au travers des CGUS TEAMPULSE
L’accès et l’utilisation du Site et des Services sont entièrement gratuits, à l’exception des
prestations
d’encaissement et de reversement de fonds, telles que prévues sous l’Article 4.5.
Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à
savoir :
« Administrateur(s) » : Personnes physiques désignées par les responsables des Équipes
pour créer et/ou
administrer et/ou superviser le Club au travers des Services et représenter le Club auprès de l’Éditeur et
des tiers dans le cadre de l’utilisation des Services – l’Administrateur ayant créé un Club peut ensuite
accorder le statut d’Administrateur dudit Club à d’autres personnes lui en faisant la demande, cette faculté
d’habilitation étant ensuite également transférée à chacun de ces nouveaux Administrateurs;
« Application » : désigne l’application mobile TeamPulse proposée gratuitement au
téléchargement par
l’Éditeur et exécutable à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette répondant aux
spécifications suivantes :
« Article(s) » : Désigne tout article figurant aux CGUS;
« Espace Administrateur » : Ensemble des progiciels conçus et fournis par l’Éditeur en
mode SaaS, installés
sur les serveurs d’hébergement de l’Éditeur, accessibles sur Internet, et permettant d’administrer un Club;
« Club » : désigne le regroupement d’Équipes, constituées ou non sous la forme
d’Associations sportives de
type Loi 1901, réunies et gérées par l’Administrateur au travers des Services, par l’intermédiaire de
l’Espace Administrateur;
« Contenus » : désigne les contenus de type textes, messages, images, photographies,
enregistrements sonores
et vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être diffusés par l’Administrateur, auprès des Équipes et
de leurs utilisateurs, au travers des Services, pendant la durée de son adhésion aux Services;
« Équipes » : désigne les espaces collaboratifs, de commentaires et de dialogues, dédiés
à des équipes
sportives, constituées ou non sous la forme d’Association sportive de type Loi 1901, créés indépendamment
des Services par un utilisateur administrateur au sein de l’Application;
« Mode SaaS » : Mode de fourniture des Services et de l’Espace Administrateur, ce sous
la forme d’un
hébergement à distance de ceux-ci ainsi que des bases de données afférentes, accessibles via le réseau
Internet;
« Services » : vise l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par
l’Éditeur sous l’appellation
« TeamPulseClub ». La liste et le détail de ces prestations et fonctionnalités sont consultables à l’adresse
https://www.teampulse.net/fr/club/
3.1. L’adhésion et l’accès aux Services Club sont réservés exclusivement aux personnes physiques et qui respectent nécessairement les conditions cumulatives suivantes :
3.2. Aussi, si un Administrateur ne disposait pas de la capacité juridique, ou
contrevenait aux dispositions des
présentes et en particulier de l’Article 3.1 qui précède, et créait un compte Administrateur, accédait et
utilisait les Services pour administrer les Équipes, ses responsables légaux ou encore les responsables des
Équipes ne pourront en aucun cas contester la validité de ces opérations et devront en assumer l’entière
responsabilité.
3.3. Au moment de son inscription, l’Administrateur s'engage à remplir chacun des champs
obligatoires, à
fournir des informations exactes et sincères concernant l'ensemble des questions qui lui sont posées et, le
cas échéant, des documents authentiques, qu'il s'agisse d'originaux ou de copies, en particulier en ce qui
concerne son habilitation à administrer les Équipes au travers des Services.
Il ne devra pas usurper l'identité d'un tiers, créer plusieurs comptes ou s'inscrire en tant
qu’Administrateur pour le compte d'autres entités que les Équipes.
3.4. L’Administrateur s’engage à procéder à une vérification régulière de l’ensemble de
ses données ainsi que
celles des Équipes et à procéder en ligne, sur l’Espace Administrateur, aux corrections et modifications
nécessaires.
L’Éditeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un
Administrateur et, dans le cas où il ait créé un Club en qualité d’Administrateur, la création dudit Club,
dans les cas où les informations communiquées par celui-ci se révéleraient être inexactes, incomplètes,
mensongères ou frauduleuses.
3.5. L’Administrateur s'engage à procéder à une vérification régulière de l'ensemble de
ses données et à
procéder en ligne sur son Espace Administrateur, aux corrections et modifications nécessaires.
L’Éditeur attire tout particulièrement l'attention de l’Administrateur sur la nécessité pour ce dernier de
lui communiquer une adresse e-mail principale qui soit valide.
Toute communication réalisée par l’Éditeur sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été
réceptionnée et lue par l’Administrateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus
à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
L’Éditeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un
Administrateur dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou
frauduleuses.
3.6. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire
d'inscription, formalise
la confirmation de la demande d'adhésion aux Services et vaut acceptation irrévocable des présentes
Conditions Générales d'Utilisation et de Services.
Ce clic de validation, dès lors que l’Éditeur aura notifié à l’Administrateur son acceptation de sa demande
d'adhésion aux Services, et que l’Administrateur aura cliqué sur le lien d’activation qui lui sera envoyé
sur son adresse e-mail, vaut consentement définitif à contracter avec l’Éditeur sur la base des présentes
Conditions.
3.7. L'inscription donne lieu au choix par l’Administrateur d'un identifiant (adresse
e-mail) et d'un mot de
passe confidentiel, lui permettant d'accéder et d’utiliser les Services.
Le mot de passe est confidentiel, personnel, confidentiel, incessible et modifiable en ligne, au travers de
la procédure de génération d’un nouveau mot de passe, accessible par l’Administrateur au moment de la saisie
de ses éléments personnels d'identification (« mot de passe oublié »).
L’Administrateur s'engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d'identification à des tiers.
L’Administrateur s'interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser le compte d'un autre Administrateur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Administrateur
ou par les tiers, résultant d'un accès frauduleux ou consenti par l’Administrateur au Compte de
l’Administrateur, à la suite d'une divulgation des éléments personnels d'identification de celui-ci.
En particulier, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du
fait de l'accès par des tiers, autorisés ou non, à l’Espace Administrateur de l’Administrateur, dès lors que
cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d'identification de
celui-ci.
3.8. L’Éditeur se réserve la possibilité de refuser une demande d'adhésion aux Services
pour quelque raison
que ce soit, tenant notamment au non-respect par l’Administrateur concerné des dispositions des Articles 3.1
et 3.3.
3.9. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur
ou de ses
sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de
l'adhésion et des communications intervenues entre l’Éditeur et l’Administrateur, ainsi que des opérations
effectuées par l’Administrateur dans le cadre de son utilisation des Services.
L'archivage des Formulaires d'inscription, ainsi que de l'ensemble des communications, des opérations
effectuées, des validations opérées et des transactions effectuées par l’Administrateur pendant toute la
durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4.1.1. L’Administrateur pourra se connecter et utiliser le Site et les Services au moyen
de ses éléments personnels d’identification.
4.1.2. Pour connaître le détail et le fonctionnement des Services, l’Administrateur est
invité à consulter les
guides d’utilisation et FAQ, disponibles en permanence sous la Rubrique
« FAQ /
Guides
d’Utilisation ». Dans
les cas où l’Administrateur souhaiterait des informations complémentaires par rapport à celles contenues
dans les guides d’utilisation et les FAQ, il pourra contacter l’Éditeur aux coordonnées figurant sous
l’Article 9.1.
4.1.3. L’Administrateur est seul responsable de l’utilisation de son Espace
Administrateur et des opérations de
mise à jour et d’administration du Club et/ou des Équipes et de tous autres services éventuels effectués au
moyen de l’Espace Administrateur.
L’Éditeur ne pourra donc être tenu responsable de tous dysfonctionnements, dommages directs ou indirects
subis par lui-même ou par des tiers du fait de l’utilisation de son Espace Administrateur.
4.2.1. L’Espace Administrateur est destiné à fonctionner sur tout terminal informatique
permettant de naviguer
sur Internet, équipé d’une connexion internet et de l’un des navigateurs internet les plus courants, dans
une version ne remontant pas à plus de deux ans.
4.2.2. L’Éditeur garantit le fonctionnement de l’Espace Administrateur exclusivement sur
cette configuration, et
attire l’attention de l’Administrateur sur le fait que les Services sont accessibles uniquement par la voie
d’un ordinateur ou d’un terminal mobile (smartphones, tablettes…) relié à l’Internet.
4.2.3. En conséquence, en cas d’événement ou de sinistre ayant pour effet d’interrompre
pour l’Administrateur
l’alimentation en courant électrique, et/ou l’accès aux réseaux de télécommunication, l’Administrateur ne
pourra accéder au Site, aux Services et à son Espace Administrateur depuis ses installations informatiques.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages et indirects résultant de l’impossibilité
d’accéder au Site, aux Services et à l’Espace Administrateur.
4.3.1. L’Administrateur est en mesure, depuis l’Espace Administrateur, d’habiliter de
manière discrétionnaire
d’autres Administrateurs lui en faisant la demande à devenir Administrateur du Club, puis éventuellement à
administrer ou à animer le Club, au travers d’un accès partagé à l’Espace Administrateur.
4.3.2. L’Administrateur décide librement des niveaux d’autorisation de chacun de ces
Administrateur, devenus
membres du Club, dans le cadre de l’utilisation des Services, les niveaux d’autorisation consistant dans les
facultés de création, de gestion, de modération, de modification et de suppression de Contenus de toutes
natures au sein des Équipes.
4.4.1. Il appartient exclusivement aux Administrateurs d’une Équipe de modérer les
Contenus qui pourront être publiés sur les espaces interactifs au sein de cette Équipe.
4.4.2. L’Éditeur, conformément à son statut d’hébergeur de contenus, se dégage en tout
état de cause de la responsabilité de tous préjudices directs et indirects qui pourraient être subis par
les Administrateurs ou par les tiers du fait des propos tenus et des Contenus publiés sur les espaces
interactifs dont ils ont la charge, ceux-ci s’engageant à garantir, indemniser, et relever l’Éditeur,
solidairement avec les Administrateurs mais également des utilisateurs de l’Application, ayant publié
les Contenus concernés, dans les mêmes conditions que celles visées sous l’Article 5.1.10.
4.5.1. Si l’Éditeur, en tant que simple intermédiaire technique, permet aux Administrateurs,
de
facturer et
d’encaisser auprès des membres des Équipes (utilisateurs joueurs, entraîneur, spectateur) des frais de
toutes natures (ventes de produits, cotisations, participations financières en lien avec des
évènements…),
il n’intervient cependant pas ni dans la conclusion des accords correspondants ni dans la fourniture des
prestations concernées ni dans le déroulement des évènements en question.
4.5.2. L’Administrateur du Club donne mandat à l’Éditeur pour :
Ce mandat est établi conformément à la réglementation en vigueur et en particulier aux
dispositions de
l’article 1984 du code civil, pour la même durée que celle de l’adhésion de l’Administrateur aux
Services,
dont il résulte que son éventuelle révocation par l’Administrateur entraînera nécessairement la
clôture
de
son Compte Administrateur et la résiliation du présent contrat.
4.5.3. Les sommes reçues des membres des Équipes, (i) auxquelles
auront été retranchées,
au titre des Services
et en particulier de l’intermédiation technique et de la gestion du paiement des frais visées sous l’Article
4.5.1, une commission de 2% du montant correspondant à chacun de ces paiements , (ii)
sont intégralement
reversées par l’Éditeur, dans les délais de services du prestataire de paiement MangoPay, (iii) ensuite de
la demande effectuée par l’Administrateur depuis l’Espace Administrateur en cliquant sur le bouton
« Rapatrier mon solde sur mon compte bancaire », (iv) par virement bancaire sur le
compte bancaire visé sur
le RIB communiqué par l’Administrateur au moment de son adhésion aux Services, et éventuellement actualisé
ultérieurement en cas de changement de compte bancaire sur lequel l’Administrateur souhaite recevoir les
montants concernés (v) et sous réserve pour l’Administrateur d’avoir communiqué
préalablement les documents
exigés par MangoPay pour s’assurer de la bonne affectation des fonds, tels que visés dans les guides
d’utilisation et FAQ, disponibles en permanence sous la Rubrique « FAQ /
Guides
d’Utilisation ». Il est
précisé que l’Éditeur n’est pas en mesure de vérifier si le compte bancaire qui lui sera indiqué par
l’Administrateur correspond ou non à celui des Équipes concernée et si l’Administrateur emploie les fonds
concernés de manière régulière.
L’Éditeur se décharge de toute responsabilité à cet égard et rappelle
l’importance pour l’Administrateur de vérifier régulièrement l’exactitude des informations et documents
communiqués par celui-ci au moment et au cours de son adhésion, et d’actualiser ces documents et
informations en tant que besoin, en particulier concernant le compte bancaire visé sous le présent
article.
4.5.4. Il appartient exclusivement à l’Administrateur de s’acquitter de toutes les obligations
comptables,
sociales et fiscales relatives aux revenus générés par les encaissements réalisés dans le cadre des
Services, dont il résulte que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque manquement à cet
égard.
5.1.1. L’Administrateur, sous réserve des droits et habilitations qui lui sont accordés,
est entièrement libre
dans l’administration du Club, et dans la détermination des Contenus publiés et diffusés au sein des
Équipes.
L’Administrateur est en contrepartie entièrement et solidairement responsable avec les
autres éventuels
Administrateurs, des Contenus qu’il publie ou diffuse auprès des Équipes sur l’Application par
l’intermédiaire des Services, étant rappelé qu’il peut à tout moment, à partir de son Espace
Administrateur,
modifier ou supprimer ces Contenus.
5.1.2. Il reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses
Contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes, …)
ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques, …) sans détenir une
autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et
signes distinctifs.
L’Administrateur déclare en outre :
L’Éditeur, se réserve la possibilité de refuser des Contenus s’ils ne correspondent pas aux critères techniques, et s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous les Articles 5.1.5 et 5.1.6.
5.1.3. L’Administrateur s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des
personnes reconnaissables
dans les Contenus de type photographies et vidéos qu’il publiera au sein des Équipes au travers des
Services, et à obtenir une autorisation de leur part à ce que les photographies et vidéos concernées soient
réalisées puis diffusées au sein des Équipes, suivant les modalités prévues par les présentes Conditions.
L’Éditeur met à disposition de l’Administrateur sur le Site, sous la Rubrique Mon compte / paramètres, des
modèles d’autorisation que l’Administrateur pourra faire signer aux personnes concernées, étant rappelé que
l’obligation de recueillir le consentement de ces personnes à ce que des prises de vues les impliquant
soient réalisées puis diffusées au sein des Équipes, incombe exclusivement à l’Administrateur.
5.1.4. Les propos (qui rentrent dans la définition des Contenus) tenus par
l’Administrateur, au travers des Services, sur la messagerie et sur l’ensemble des espaces interactifs de
l’Application, espaces de commentaires et de dialogues, sont l'expression de la pensée de l’Administrateur
et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.
Ces espaces interactifs sont des espaces d'échange libres et ouverts à tous les utilisateurs membres des
Équipes, en fonction des droits de publication applicables aux espaces et aux Administrateurs concernés.
Il est rappelé que ces Contenus ne doivent pas violer les restrictions imposées par les Articles 5.1.5 et
5.1.6, et que l’Administrateur est tenu de respecter les autres utilisateurs, en s’interdisant notamment
tout comportement qui pourrait relever des qualifications suivantes : menaces, insultes, persécutions,
harcèlement et toute divulgation d’informations personnelles d’autres Administrateurs et utilisateurs de
l’Application.
5.1.5. Sont expressément prohibés tous les Contenus, messages, propos et informations contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d'une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.
5.1.6. L’Administrateur s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire aux Services, à l’Application et aux Équipes, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
5.1.7. L’Éditeur, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune
modification ou altération des Contenus publiés et diffusés par l’Administrateur sur l’Application, par
l’intermédiaire des Services, et affiche les Contenus en l’état sur l’Application.
L’Éditeur se réserve cependant le droit discrétionnaire :
Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation de l’Administrateur.
5.1.8. L’Administrateur veillera à ce que son utilisation des Services ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne contrevienne pas aux lois et réglementations applicables en France, notamment en matière de normes comptables, de fiscalité, de protection des données personnelles, de droit de la propriété intellectuelle et de droit commercial.
5.1.9. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pratiques frauduleuses éventuelles résultant de l’utilisation des Services par l’Administrateur, en particulier en matière comptable et fiscale, ainsi qu’en matière de collecte et de traitement des données personnelles.
5.1.10. L’Éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice,
direct ou indirect, subi par l’Administrateur ou par les tiers, qui résulterait des Contenus publiés et
diffusés par l’Administrateur au travers des Services, ou encore du comportement, du fait et des actions
de
l’Administrateur mis en œuvre au travers des Services, la responsabilité de ces Contenus et
comportements
relevant exclusivement de la responsabilité de l’Administrateur.
L’Administrateur s’engage en conséquence à relever et à garantir l’Éditeur dans le cadre de toutes
actions
intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa
charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra
judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de l’Éditeur, et par toute transaction, ainsi que toute
indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.
5.1.11. L’Éditeur se réserve le droit discrétionnaire de résilier sans préavis le présent contrat et de supprimer définitivement le compte de l’Administrateur, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous les Articles 5.1.5 et 5.1.6.
5.2.1. L’Éditeur garantit :
5.2.2. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le
fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de débit, de temps de connexion et de permanence.
L’Administrateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui
peuvent en résulter. L’Administrateur reconnait et accepte en conséquence que l’Éditeur ne pourra être tenu
responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services, et qu’il n’est pas en mesure
de garantir la continuité de l’accès aux Services, fournis en Mode SaaS. En raison de la nature même de
l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site et des
Services, l’Éditeur ne saurait en effet garantir un fonctionnement du Site et des Services 24 H sur 24 et 7
jours sur 7.
5.2.3. L’Éditeur se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. L’Éditeur s’engage cependant à limiter en nombre et en durée de telles interruptions.
5.2.4. Dans tous les cas visés dans les Articles 5.1.2 et 5.1.3, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles l’Éditeur ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée à l’Administrateur ou à quiconque, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
5.2.5. L’Éditeur ne pourra être tenus responsable des éventuelles suppressions involontaires, pertes et altérations accidentelles des Contenus et de tous documents et informations rendus accessibles ou générés au travers des Services. L’Administrateur reconnaît et accepte à cet égard que l’Espace Administrateur ne doit en aucun cas être considéré et utilisé par l’Administrateur comme un espace de stockage et/ou d’archivage de ces Contenus, documents et informations, l’Administrateur étant invité à recourir à des moyens distincts de l’Espace Administrateur et des Services pour en assurer le stockage et/ou l’archivage.
5.2.6. La responsabilité de l’Éditeur, qui ne pourra être engagée que sur la base des dispositions des articles 1231 et suivants du Code Civil et sur le fondement uniquement d’une obligation générale de moyens, sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, éventuellement soufferts par l’Administrateur et/ou par les tiers, du fait d’éventuels manquements de l’Éditeur dans l’exécution de ses obligations.
5.2.7. La responsabilité de l’Éditeur mise à sa charge par le présent contrat est en outre limitée au montant total hors taxes des commissions visées sous l’Article 4.5.3 facturé par l’Éditeur au titre des Services pendant la période de douze (12) mois ayant précédé le fait dommageable ; ou si un tel fait dommageable se produit dans les douze (12) premiers mois de la durée du présent contrat, au montant total facturé pendant cette période.
6.1. L’Éditeur, en tant que fournisseur des Services, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments techniques composant les Services et l’Espace Administrateur.
6.2. En raison de la diffusion de l’Espace Administrateur en mode SaaS, l’Éditeur, déclarant détenir les droits pour le faire, concède à l’Administrateur le droit d’accès et d’utilisation de son Espace Administrateur et de l’ensemble de ses fonctionnalités pour toute la durée de son adhésion aux Services.
6.3. Cette concession de droit d’usage, personnelle à l’Administrateur, non exclusive et
non cessible, comprend notamment le droit de charger, d'afficher et d'exécuter l’Espace Administrateur et
l’ensemble de ses fonctionnalités lorsque ces actes sont nécessaires à leur utilisation et pour les besoins
exclusifs du Club auquel il est rattaché.
L’Administrateur s’interdit dans ces conditions de mettre l’Espace Administrateur à la disposition de tiers,
par tous moyens directs ou indirects, ou de le céder ou de le revendre à des tiers.
6.4. L’Administrateur s’interdit en outre toute modification, correction, traduction et adaptation de l’Espace Administrateur, à savoir en particulier des progiciels qui le composent.
6.5. L’Administrateur reconnaît et accepte qu’à l’expiration du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de fermeture et de suppression du Club auquel il est rattaché, et sauf à ce qu’il soit membre d’autres Clubs, l’Éditeur supprimera définitivement son Espace Administrateur, sans que l’Administrateur ne puisse en tirer un quelconque grief à l’encontre de l’Éditeur ni prétendre à une quelconque indemnité.
6.6. L’Administrateur concède à titre non exclusif à l’Éditeur, pour toute la durée légale de la protection des Contenus au titre du droit d’auteur, y compris lorsque les Contenus ne seront éventuellement plus publiés sur le Club, ainsi qu’à compter de l’expiration du présent contrat pour quelque raison que ce soit :
6.7. TEAMPULSE est une marque enregistrée, sur laquelle l’Éditeur détient les droits
exclusifs d’exploitation.
L’Administrateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque, et à ne faire aucun
usage de quelque sorte de celles-ci sans l’autorisation formelle et préalable de l’Éditeur.
7.1. L’adhésion de l’Administrateur aux Services est conclue pour une durée
indéterminée.
L’Administrateur pourra y mettre fin à tout moment en cliquant sur le bouton « Quitter le Club » sur son
Espace Administrateur. Dans le cas où il sera l’Administrateur unique du Club, et dans le cas où aucun autre
Administrateur ne viendra le substituer, il devra confirmer par écrit à l’Éditeur sa volonté de fermer le
Club, suivant les conditions visées sous l’Article 7.2.
7.2. L’Administrateur d’un Club pourra décider à tout moment de fermer ledit Club, en adressant un e-mail aux coordonnées figurant sous l’Article 9.1, auquel cas son adhésion aux Services sera également résiliée, sauf à ce qu’il soit par ailleurs membre d’autres Clubs.
7.3. L’Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Administrateur, en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant du présent contrat, ou en cas de violation par celui-ci des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs. Dans le cas où l’Administrateur sera l’Administrateur unique du Club, et où aucun autre Administrateur ne viendra le substituer, il devra nécessairement se faire substituer dans sa fonction par un tiers. A défaut d’une telle substitution, dans un délai de 30 jours suivant la fermeture de son compte, il devra confirmer par écrit à l’Éditeur sa volonté de fermer le Club, suivant les conditions visées sous l’Article 7.2, en justifiant à cet égard de sa qualité de Président de l’association derrière l’une ou l’autre des Équipes gérées par le Club ou, à défaut, de l’autorisation du Président de l’association de fermer le Club, ou encore, à défaut d’association, de sa qualité de responsable d’au moins une des Équipes gérées par le Club. A défaut d’une telle confirmation, l’Éditeur procèdera automatiquement à la fermeture du Club dans un délai de 3 mois suivant la fermeture du compte de l’Administrateur, sans que l’Administrateur ou toute autre personne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité.
7.4. Dans tous les cas de fermeture d’un compte Administrateur, ou encore du Club auquel il était rattaché, l’Éditeur supprimera définitivement le compte Administrateur et/ou le Club ainsi que l’ensemble des Contenus et données accessibles sur ceux-ci, dans un délai de 3 mois suivant la fermeture du compte de l’Administrateur ou encore du Club, sans que l’Administrateur ou toute autre personne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité.
7.5. L’Éditeur conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, ou encore de manière discrétionnaire, sans que l’Administrateur ou toute autre personne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité. Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.
8.1. L’Éditeur collecte et traite des données personnelles des Administrateurs en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
8.2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles l’Éditeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies TEAMPULSE »
8.3. L’Administrateur est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’il effectuera dans le cadre de son utilisation des Services pour le compte du ou des Clubs et des Équipes concernées. Il lui appartient à cet égard de se conformer strictement aux exigences légales de la Loi Informatique et Libertés et par le RGPD, en particulier en ce qui concerne les obligations incombant à un responsable de traitement de données personnelles au sens du RGPD.
8.4. Dans les cas où l’Éditeur sera amené, dans le cadre du fonctionnement des Services, à traiter des données personnelles communiquées par l’Administrateur, il interviendra à ce titre uniquement en qualité de sous-traitant au sens et suivant les obligations prévues par le RGPD.
9.1. Pour toute information, question ou demande d’assistance, l’Administrateur est
invité à consulter les guides d’utilisation et FAQ, disponibles en permanence sous la Rubrique
« FAQ /
Guides
d’Utilisation ». Dans les cas où l’Administrateur souhaiterait des informations complémentaires par
rapport à celles contenues dans les guides d’utilisation et les FAQ, il peut joindre le support TEAMPULSE
par e-mail à l’adresse support@teampulse.net.
L’Éditeur répondra à l’Administrateur dans un délai
raisonnable. L'assistance par e-mail est gratuite. Cependant, l’Éditeur n'est pas tenu de répondre à plus de
trois demandes d’assistance par mois de demande d'assistance émanant de l’Administrateur. Il est entendu
entre les parties que l'assistance doit être ponctuelle et ne doit pas conduire à une prestation de
formation.
Aucune demande ne sera acceptée ni traitée par voie téléphonique.
9.2. Les présentes Conditions expriment l'intégralité des obligations de l’Éditeur et de
l’Administrateur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en
cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux
services.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle
version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur
le Site.
9.3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
9.4. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions
Générales de Services fait foi en vue de son interprétation.
Les présentes conditions sont régies par le droit français tant pour les règles de fond que pour les règles
de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige
les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la
juridiction compétente.
EN CAS D’ECHEC, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DU SIEGE SOCIAL OU DU DOMICILE DE L’ADMINISTRATEUR, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.